Revenir à Référentiels des démarches territoriales de santé

Conseils Locaux de Santé Mentale

TEXTES DE RÉFÉRENCES :

  • 2016

Loi de modernisation du système de santé : première mention des Conseils Locaux de Santé Mentale dans un texte de loi, en tant que partie prenante de l’élaboration du “diagnostic territorial partagé” et du “projet territorial de santé mentale”.

INSTRUCTION N° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville.
Les conseils locaux de santé mentale sont une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants. Ils définissent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Par ailleurs, ils participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale prévus par la LMSS. Ils constituent, lorsqu’ils existent, le volet santé mentale des contrats locaux de santé ou des contrats de ville.”

 

RESSOURCES EN LIGNE :

La mission de soutien au développement des CLSM par le CCOMS (Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale) propose un site dédié aux CLSM : www.clsm-ccoms.org