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Textes de loi

2016
Loi de modernisation du système de santé

2014
Préfiguration des nouveaux contrats de ville
Nouvelle géographie prioritaire
Nouvelle géographie de la politique de la ville

Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l’égalité des territoires. JORF n°0078, 2 avril 2014, texte n°6

2009
Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »

2006
Circulaire interministérielle relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville

2005
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 2005-102 du 11 février 2005)
Loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)

2004
Loi relative à l’Assurance Maladie (n° 2004-810 du 13 août 2004)

2003
Ordonnance portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé (n° 2003-850 du 4 septembre 2003)

2002
Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale (n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

1999
Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (n° 99-533 du 25 juin 1999)