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Référentiels des démarches territoriales de santé

Référentiels des Ateliers Santé Ville, Contrats Locaux de Santé et Conseils Locaux de Santé Mentale.

Atelier Santé Ville

TEXTES DE RÉFÉRENCES : 2012 – Référentiel National des Ateliers Santé Ville (Secrétariat général du comité interministériel des villes) « L’Atelier santé ville (ASV) constitue une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, elle s’applique dans un cadre …

Conseils Locaux de Santé Mentale

TEXTES DE RÉFÉRENCES : 2016 Loi de modernisation du système de santé : première mention des Conseils Locaux de Santé Mentale dans un texte de loi, en tant que partie prenante de l’élaboration du « diagnostic territorial partagé » et du « projet territorial de santé mentale ». INSTRUCTION N° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation …

Contrats Locaux de Santé

TEXTES DE RÉFÉRENCES : 2016 – Loi de modernisation du système de santé (Art.158) « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins …