Textes de référence

Référentiels des démarches communautaires en santé

2005 – Sixième Conférence Internationale sur la promotion de la Santé (Organisation Mondiale de la Santé, Bangkok) : La Charte de Bangkok donne une nouvelle orientation à la promotion de la santé en réclamant une cohérence politique, des investissements et la formation de partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile et le …

Référentiels des démarches territoriales de santé

Référentiels des Ateliers Santé Ville, Contrats Locaux de Santé et Conseils Locaux de Santé Mentale.

Textes de loi

2016 Loi de modernisation du système de santé 2014 Préfiguration des nouveaux contrats de ville Nouvelle géographie prioritaire Nouvelle géographie de la politique de la ville Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l’égalité des territoires. JORF n°0078, 2 avril 2014, texte n°6 2009 Loi « Hôpital, Patients, Santé, …